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Conditions générales des ventes 123BigBags B.V.

 Article 1. Dispositions générales et applicabilité

§1. Les présentes conditions générales font partie de tous les contrats conclus par la société privée 123BigBags B.V., domiciliée à William Boothlaan 16-18 à Rotterdam, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 64360830, ci-après dénommée « 123BigBags », avec le « cocontractant », soit la Partie liée par contrat de 123BigBags, agissant en sa qualité professionnelle ou d’entreprise. Les présentes conditions générales sont d’application sur toute offre et/ou tout contrat, sur lesquels 123BigBags a déclaré l’applicabilité de ces conditions, pour autant qu’il ne soit pas dérogé explicitement et par écrit à ces conditions.

§2. L’applicabilité d’éventuelles conditions d’achat ou d’autres conditions du cocontractant est déclinée de manière explicite, aussi si le cocontractant n’y a pas référé et si 123BigBags n’a pas décliné ces renvois de manière écrite.

§3.Si un cocontractant a acheté sous l’applicabilité des conditions de 123BigBags, il est considéré comme ayant accepté tacitement l’applicabilité des conditions pour toute commande passée par lui, malgré la nature de la commande et malgré le fait d’une confirmation écrite ou non d’une telle commande par 123BigBags.

§4. Si 123BigBags ne requiert pas toujours le respect strict des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que les dispositions ne sont pas d’application, ou que 123BigBags perdrait dans une mesure quelconque le droit d’exiger le respect strict des dispositions des présentes conditions générales dans d’autres cas.

§5. Des éventuelles dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si celles-ci sont convenues de manière explicite et écrite et le cocontractant ne peut pas emprunter de droits à de telles dérogations pour des futures transactions, sauf si la dérogation a été convenue de manière explicite et écrite pour plusieurs transactions.

§6. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales seraient nulles ou supprimées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent totalement applicables. Dans ce cas, 123BigBags et le cocontractant se concerteront afin de convenir de nouvelles dispositions à titre de remplacement des dispositions nulles, le cas échéant, supprimées, où le but et la tendance de la disposition originale sont au maximum pris en considération.

§7. 123BigBags est habilitée à modifier unilatéralement les présentes conditions générales.

§8. Tous les agents, représentants, employés ou autres personnes ayant reçu une mission de 123BigBags, ou qui sont désignés ou engagés par 123BigBags, seront habilités à la même protection et aux mêmes exclusions, exemptions et les limitations de responsabilité vis-à-vis de 123BigBags-même seront valables suite aux présentes conditions générales ou à quelque contrat conclu avec 123BigBags.

§9. Les présentes conditions générales sont également d’application sur tous les contrats avec 123BigBags pour la réalisation nécessitant l’intervention de tiers.

Article 2. Offres, contrat et annulation

§1. Une offre ou un devis n’est pas contraignant(e) pas 123BigBags et n’est considérée que comme une invitation au cocontractant pour placer une commande, sauf mention autre et explicite.

§2. Tout dépliant, toute documentation et tous les prix, poids, toutes les mesures, couleurs et autres données relatives aux produits à vendre par 123BigBags ainsi que toutes les illustrations, tous les dessins et toutes les descriptions de ces produits sont sans engagement et sont considérés comme indiqués avec des marges raisonnables, sauf autre mention écrite par 123BigBags. Des dérogations ne donnent au cocontractant pas le droit de refuser la réception ou le paiement des produits ou de demander quelque remboursement pour cette dérogation.

§3. Les offres établies par 123BigBags sont sans engagement. Elles restent valables pendant 14 jours, sauf si indiqué autrement par 123BigBags. 123BigBags n’est liée aux offres que si l’acceptation en est confirmée par écrit dans les 14 jours par le cocontractant. 123BigBags est habilitée à révoquer l’offre aussi longtemps que cette dernière n’ait pas été acceptée par le cocontractant.

§4. Les prix dans les offres concernées de 123BigBags s’entendent la TVA exclue et autres taxes des pouvoirs publics exclues, ainsi que d’éventuels frais réalisés dans le cadre du contrat, tels que les frais d’envoi et d’administration, les droits d’importation et d’exportation, les frais de transport, les frais de stockage et de transbordement, l’assurance, les taxes d’environnement, la contribution d’élimination et les frais de contrôle de qualité, sauf autre indication.

§5. Un contrat entre 123BigBags et le cocontractant est contraignant pour 123BigBags après que 123BigBags ait confirmé par écrit ou par voie électronique le contrat au cocontractant ou si 123BigBags a procédé réellement à la livraison destinée au cocontractant. Dans ce dernier cas, la facture de 123BigBags vaut comme confirmation écrite de la commande.

§6. Le cocontractant ne peut pas annuler une commande acceptée par 123BigBags, sauf avec l’autorisation écrite de 123BigBags et il peut être négocié comme condition que le cocontractant dédommage entièrement 123BigBags de toutes les pertes, tous les dommages et frais que 123BigBags subit suite à l’annulation.

Article 3. Prix

§1. Tous les prix communiqués par 123BigBags sont exprimés en euros, sauf s’il en est convenu autrement par écrit.

§2. Les contrats sont toujours conclus sur base des prix valables au moment de la conclusion du contrat. Si des hausses de prix se produisent après la conclusion du contrat et avant la livraison définitive, quelle qu’en soit la raison, alors 123BigBags se réserve le droit d’imposer la différence du prix au cocontractant. Au cas où le changement du prix est supérieur à 5% du montant de la facture, le cocontractant est habilité à modifier la commande.

§3. Un prix convenu ou déclaré applicable par le contractant et 123BigBags est basé sur le prix d’achat convenu par 123BigBags et le fournisseur. Si ce prix d’achat est modifié suite à des circonstances en dehors la volonté de 123BigBags – comme un manque ou une non-exécution d’obligation par le fournisseur – 123BigBags est habilitée à imposer de tels changements au cocontractant en adaptant le prix d’achat de manière conforme. 123BigBags est tenue de s’efforcer au mieux de maintenir au maximum le prix original.

§4. Un devis composé n’oblige 123BigBags pas à l’exécution de la commande pour une partie correspondante du prix indiqué.

Article 4. Exécution, suppléments et modification du contrat

§1.123BigBags exécutera le contrat selon sa meilleure compréhension et conformément aux exigences du savoir-faire adéquat. Des choses et d’autres sur base de l’état connu à ce moment-là.

§2. Si et pour autant que ceci nécessite une bonne exécution du contrat, 123BigBags est habilitée à faire exécuter les travaux par des tiers.

§3. Le cocontractant veille à ce que toutes les données et affaires, dont 123BigBags indique que celles-ci sont nécessaires ou dont le cocontractant est tenu de comprendre raisonnablement que celles-ci sont nécessaires pour l’exécution du contrat, soient fournies à temps à 123BigBags. Si les données nécessaires pour l’exécution du contrat ne sont pas fournies à temps à 123BigBags, 123BigBags est habilitée à suspendre l’exécution du contrat et/ou à porter en compte les frais supplémentaires résultant du retard.

§4. 123BigBags n’est pas responsable d’un dommage, quelle qu’en soit la nature, parce que 123BigBags s’est basée sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le cocontractant, sauf si l’inexactitude ou l’incomplétude devait être connue par 123BigBags.

§5. S’il a été convenu que le contrat sera exécuté en phases, 123BigBags est habilitée à suspendre l’exécution de ces parties ressortant d’une phase suivante jusqu’à ce que le cocontractant ait approuvé par écrit les résultats de la phase préalable.

§6. Le cocontractant préserve 123BigBags de tout recours éventuel de tiers subissant du dommage concernant l’exécution du contrat et étant imputable au cocontractant.

§7. 123BigBags se réserve le droit de réaliser des changements minimes relatifs au contrat (comme précisé dans l’offre), sans être redevable de quelque indemnité et/ou sans que le cocontractant soit habilité à annuler ou à (faire) dissoudre le contrat.

§8. Un changement et/ou un supplément relatif à un contrat par le cocontractant n’est réalisé que si 123BigBags a accepté ceci de manière explicite et écrite. Des changements doivent être communiqués à temps et par écrit à 123BigBags.

Article 5. Délai de livraison

§1. Le délai de livraison communiqué par 123BigBags est indicatif et basé sur les circonstances valables pour 123BigBags au moment de la conclusion du contrat et, pour autant que 123BigBags dépende des prestations de tiers, pour les informations fournies par de tels tiers à 123BigBags. 123BigBags est tenue de respecter au maximum le délai de livraison. Un délai de livraison communiqué n’est jamais à considérer comme un délai fatal.

§2. Le délai de livraison prend cours après que 123BigBags ait confirmé la commande par écrit ou par voie électronique. Si 123BigBags a besoin d’informations ou de facilités à fournir par le cocontractant pour l’exécution du contrat, le délai de livraison prend cours le jour auquel 123BigBags sera en possession de toute information ou facilité nécessaire, mais pas plutôt que la date de la confirmation écrite ou électronique de la commande.

§3. Au cas où la commande est modifiée par après par le cocontractant, 123BigBags n’est plus tenue au délai de livraison original convenu et confirmé.

§4. Si la date de livraison n’est pas réalisable, le cocontractant n’est pas habilité à quelque indemnité à cause de ceci. Dans ce cas, le cocontractant n’est pas habilité à annuler ou à mettre fin au contrat, sauf si le délai de livraison est excédé de telle envergure que l’on ne peut pas exiger raisonnablement du cocontractant qu’il maintient la partie concernée du contrat. Dans ce cas, le cocontractant est habilité à annuler ou à mettre fin au contrat, pour autant que ceci soit strictement nécessaire, à condition qu’il en avertisse par écrit 123BigBags.

Article 6. Livraison et risques

§1. Toutes les livraisons de 123BigBags se font à partir de l’usine/du magasin au transporteur et/ou à l’adresse du cocontractant. Cela signifie que le risque des produits passe au cocontractant au moment où 123BigBags communique à ce dernier que les produits sont à disposition du cocontractant dans l’entreprise ou au magasin de 123BigBags. Si la livraison se fait à l’adresse du cocontractant, 123BigBags peut considérer l’adresse communiquée par le cocontractant comme adresse de livraison jusqu’au moment où une nouvelle adresse lui est communiquée.

§2. Les produits sont transportés selon une façon à définir par 123BigBags. Si le transport n’est pas réalisé par 123BigBags, il est exécuté pour risques et charges du cocontractant. Le cocontractant est tenu de veiller à une assurance. La livraison se fait à côté du véhicule. Le cocontractant veille ensemble avec le chauffeur à décharger les produits. Les produits sont considérés comme acceptés par le cocontractant au moment où les produits sont réceptionnés par ce dernier.

§3. Le cocontractant est tenu d’acheter les produits. Si le cocontractant refuse l’achat, alors 123BigBags est habilitée à stocker les produits pour risques et charges du cocontractant. Si le cocontractant n’achète pas les produits, que 123BigBags a chez elle, malgré le fait qu’ils soient à disposition du cocontractant et malgré le fait si le paiement du montant dû ait déjà été effectué, alors 123BigBags est habilitée à (faire) vendre ces produits après mise en demeure écrite pour et au nom du cocontractant. Le cocontractant reste redevable du montant de la facture, à majorer des intérêts, de frais et d’une éventuelle indemnité, toutefois le cas échéant à déduire du rendement net de la vente à ce tiers.

§4. Si la vente est conclue sous la disposition que la livraison se fera sur demande du cocontractant, le cocontractant est tenu de demander la livraison de telle façon à ce que tous les produits soient demandés entièrement dans les 3 mois après la conclusion du contrat, sauf si un autre délai demandé ait été convenu par écrit. Si le cocontractant ne demande pas la livraison à temps ou totalement pas, 123BigBags est habilitée à livrer immédiatement les produits restants et à exiger le paiement immédiat ou – après une sommation de payer dans un délai de minimum 8 jours – à dissoudre unilatéralement le contrat et à exiger une indemnité.

§5. 123BigBags est habilitée à livrer les produits vendus en parties, sauf si la livraison complète a été convenue. Si la livraison se fait en parties, chaque partie est considérée comme un contrat individuel, sauf s’il en a été convenu autrement de manière explicite ou s’il en résulte de la nature de la commande.

§6. Les frais du transport sont à charge du cocontractant, sauf si la livraison franco a été convenue entre les parties. A partir du moment où les produits vendus ou une partie de ces derniers sont chargés en vue de la livraison, le cocontractant est responsable du risque de tout dommage direct ou indirect, qui pourrait se produire à ou par ces produits pour le cocontractant ou des tiers.

Article 7. Stockage

§1. Si les produits sont retirés chez 123BigBags, ceux-ci sont stockés jusqu’à la date de livraison convenue pour risques et charges du cocontractant.

§2. S’il a été convenu que les produits seront stockés par 123BigBags, le stockage se fait pour risque du cocontractant. Dans ce cas, l’envoi de la facture vaut comme livraison et communication du stockage.

§3. Si les produits achetés par le cocontractant ne peuvent pas être livrés par 123BigBags au moment convenu, 123BigBags stockera ces produits pour risque du cocontractant. Les frais y liés sont pour compte du cocontractant.

§4. Le cocontractant a la possibilité de demander un ordre d’appel. Dans ce cas, un ordre d’appel et de contrat séparé est conclu.

Article 8. Disponibilité et quantité

§1. 123BigBags n’est pas tenue d’avoir donné ou fait une garantie ou une autre recommandation vis-à-vis de la disponibilité des produits pour un but spécifique quelconque. Le cocontractant est tenu de s’en assurer que les produits sont appropriés au but pour lequel le cocontractant désire les utiliser et 123BigBags n’attribue aucune garantie ni déclaration à cet effet.

§2. 123BigBags est habilitée à adapter les quantités commandées par le cocontractant conformément aux quantités et/ou unités d’emballage minimales mentionnées à l’origine.

§3. Les quantités mentionnées dans le contrat sont indiquées dans la mesure la plus précise possible, où 123BigBags est habilitée à déroger à la quantité indiquée ou convenue.

§4. Les quantités livrées sont mentionnées dans le document de livraison par 123BigBags.

§5. Si le cocontractant ne communique aucune éventuelle objection à 123BigBags au sujet du document de livraison au plus tard dans les 24 heures après la réception, le document de livraison est considéré comme indiquant correctement la livraison.

§6. 123BigBags se réserve explicitement le droit de modifier des détails non-radicaux aux produits à livrer par 123BigBags, et ce sans communication préalable.

§7. Sauf si indiqué explicitement, toutes les dimensions communiquées sont valables approximativement. Si les dimensions sont fournies par le cocontractant, 123BigBags n’est aucunement responsable.

§8. Le changement des dimensions indiquées par le cocontractant après la réalisation du contrat a comme conséquence que d’éventuels frais y liés peuvent être imputés au cocontractant par 123BigBags.

 

Article 9. Tolérance

§1.Vis-à-vis des spécifications convenues, les dérogations suivantes sont admissibles, aussi bien vers le haut que le bas. A titre d’évaluation, la moyenne du total d’une quantité dans une sorte, qualité, couleur et réalisation vaudra comme critère. Pour d’autres spécifications que celles précitées, les dérogations autorisées aux livraisons précédentes et à défaut de celles-ci, les dérogations usuelles sont admissibles. Si une valeur minimum ou maximum a été convenue, alors une double dérogation vers le haut respectivement vers le bas est autorisée.

§2. En ce qui concerne la quantité, 123BigBags est tenue d’effectuer ses prestations convenablement, si les dérogations aux quantités des produits ne sont pas plus de :

-    5% vers le haut ou le bas de la hauteur, largeur ou longueur communiquées des big bags

-    5% vers le haut ou le bas de l’épaisseur du tissu (gr/m2/Mu).

 

Article 10. Réserve de propriété

§1. Malgré le fait que les produits vendus ont réellement été livrés, la propriété passe au cocontractant au moment où il a entièrement payé tous les montants dus par lui à 123BigBags pour les produits, qui sont livrés ou doivent être livrés sur base de quelque contrat ou de quel chef de ce soit, y compris le prix d’achat, les éventuels frais supplémentaires, les intérêts, les taxes et les frais, qui sont dus sur base des présentes conditions générales ou du contrat. Il est également précisé que la propriété réservée vaut pour toute obligation résultant d’un contrat quelconque, que 123BigBags pourrait obtenir envers le cocontractant.

§2. Avant que la propriété des produits passe au cocontractant, ce dernier n’est pas habilité à revendre les produits en dehors de son exercice professionnelle normale, à des tiers ni à les louer, laisser utiliser, à donner en gage ou à les grever d’une autre façon quelconque en faveur de tiers. En cas d’infraction à cette interdiction, le prix d’achat est dû immédiatement et entièrement, malgré les conditions de paiement.

§3. Le cocontractant est tenu de conserver les produits, livrés sous réserve de propriété, avec la plus grande minutie et comme propriété reconnaissable de 123BigBags. Le cocontractant est toujours tenu de faire tout le possible, que l’on peut attendre raisonnablement de sa part, afin que les droits de propriété de 123BigBags soient assurés.

§4. Le cocontractant est tenu d’assurer les produits livrés sous réserve de propriété et de les conserver de manière assurée contre les dommages causés par l’incendie ou l’eau, ainsi contre le vol et le cocontractant est également tenu de produire la police de ces assurances sur demande de 123BigBags, à titre de consultation.

§5. Si le cocontractant reste en défaut de payer quelque somme à 123BigBags et/ou si le cocontractant ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations envers 123BigBags, 123BigBags est habilitée à récupérer tous les produits, pour autant que ces derniers soient déjà livrés. Le cocontractant autorise 123BigBags à ce que tous les produits, aussi les produits payés pour un montant égal à la créance impayée, soient rendus par lui à ses frais à 123BigBags. Le cocontractant s’oblige à procurer sa collaboration à cet effet. Si le cocontractant ne procure pas sa collaboration après sommation, il paie immédiatement une amende de 500,00 € au profit de 123BigBags, et ce par jour que cette infraction persiste, sans préjudice du droit de 123BigBags d’exiger l’indemnisation complète.

§6. Si et aussi longtemps que 123BigBags est propriétaire des produits livrés, le cocontractant est tenu d’informer immédiatement et par écrit 123BigBags lorsque saisie est faite sur les produits ou si un recours est fait aux produits (ou à une partie des produits). Sur première demande de 123BigBags, le cocontractant est tenu d’informer 123BigBags où les produits, dont 123BigBags est propriétaire, se trouvent.

§7. En cas de saisie, de sursis (provisoire) de paiement ou de faillite, le cocontractant est tenu d’attirer immédiatement l’attention de l’huissier de justice, de l’administrateur ou du curateur sur les droits (de propriété) de 123BigBags.

§8. Les dispositions citées dans le présent article ne changent rien aux autres droits appartenant à 123BigBags.

Article 11. Force majeure

§1. Si 123BigBags n’est pas capable de respecter ses obligations vis-à-vis du cocontractant suite à des circonstances se produisant en dehors de sa volonté, ces obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure sans obligation quelconque de remboursement du dommage au cocontractant.

§2. Si une situation de force majeure a duré plus d’1mois, 123BigBags est habilitée à adapter le délai de livraison et le prix aux circonstances prévalant à ce moment-là, sans que 123BigBags soit tenue de payer au cocontractant quelque indemnité ou indemnisation, même si 123BigBags emprunterait quelque avantage à la force majeure.

§3. Les circonstances en dehors de la volonté de 123BigBags ou force majeure sous-entendent toute circonstance, sur laquelle 123BigBags n’a aucun contrôle et par laquelle 123BigBags est empêchée entièrement ou partiellement de respecter ses obligations envers le cocontractant ou par laquelle le respect des obligations de 123BigBags ne peut pas être exigée raisonnablement de 123BigBags, malgré le fait si une telle circonstance aurait pu être prévue au moment de la conclusion du contrat. Font également partie de ces circonstances : la guerre, le risque de guerre, les interdictions de transport ou autres mesures prises par les pouvoirs publics, les grèves et les exclusions d’employé(e)s, des grèves sit-in, des opérations escargots, des problèmes de transport physiques et/ou économiques, l’incendie, le marasme économique ou autres problèmes de production de 123BigBags ou de ses fournisseurs et/ou relatifs à son propre transport ou au transport effectué par des tiers et/ou des mesures prises par les pouvoirs publics ainsi que le manque d’une licence ou d’un permis à recevoir des autorités publiques.

§4. Si 123BigBags a respecté déjà partiellement ses obligations ou ne peut respecter que partiellement ses obligations au moment du cas de force majeure, 123Bigbags est habilitée à facturer séparément la partie livrée ou livrable et le cocontractant est tenu de payer la facture comme s’il s’agissait d’un contrat individuel.

Article 12. Plaintes et/ou réclamations

§1. Le cocontractant est tenu de vérifier les produits livrés au moment de la livraison, toutefois en tout cas dans un délai le plus bref possible. En plus, le cocontractant est supposé de vérifier si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à ce qui a été convenu, de toute façon si les produits répondent aux normes d’exigence valables au niveau des transactions commerciales normales.

§2. Si le cocontractant a une réclamation basée sur un manque de qualité, de quantité ou de l’état des produits ou au sujet du fait que les produits ne répondent pas aux spécifications, il est tenu d’en informer 123BigBags dans les 8 jours après la date de livraison, ou, si le manque ou le non-respect des spécifications ne s’est pas avéré lors d’une inspection raisonnable, dans les 10 jours après la découverte du manque ou du non-respect des spécifications, ou, si ceci est ultérieurement, dans les 8 jours après que le cocontractant ait été informé par son cocontractant ou d’une autre façon au sujet du manque ou du non-respect des spécifications, et en tout cas dans 1 mois après la date de livraison.

§3. Si une réclamation est faite à temps suite à l’alinéa 2, le cocontractant reste obligé d’acheter et de payer les produits livrés. Si le cocontractant souhaite retourner les produits défectueux, alors cela doit se faire avec l’autorisation préalable écrite de 123BigBags de la façon et selon les conditions indiquées par 123BigBags.

§4. Le cocontractant est tenu de permettre à 123BigBags de contrôler la réclamation. Le fait que 123BigBags procède à l’examen d’une réclamation n’implique pas que 123BigBags reconnaît une responsabilité quelconque.

§5. La réclamation doit contenir au moins une description détaillée et minutieuse du défaut ainsi qu’une mention des données ultérieures, d’où l’on peut déduire que les produits livrés et désapprouvés par le cocontractant sont identiques.

§6. Les produits, auxquels les réclamations se rapportent, ainsi que l’emballage, doivent rester disponibles pour toute vérification et/ou inspection pour 123BigBags dans l’état où ceux-ci se trouvaient au moment où les défauts ont été constatés et ne peuvent pas être revendus, sauf si 123BigBags a donné son autorisation de manière explicite et écrite à cet effet. Si la mise à disposition des produits s’avère impossible, alors le cocontractant est tenu de constater la situation à l’aide de matériel visuel (photos/films) lors de la livraison.

§7. Si la réclamation concerne une partie des produits livrés, cela ne peut pas donner propos à la désapprobation de l’entièreté des produits, sauf si la partie livrée peut être considérée raisonnablement dans un tel cas comme non utilisable.

§8. Si une plainte et/ou une réclamation concernant un produit est justifiée, 123BigBags ne sera tenue qu’au remplacement, à ses frais, du produit désapprouvé ou à créditer le cocontractant (selon le choix de 123BigBags) pour un montant égal au prix dû par le cocontractant pour le produit désapprouvé.

§9. En cas de remplacement total ou de remboursement partiel des produits, il convient de tenir compte de la partie déjà utilisée des produits.

§10.Tout recours du cocontractant expire dès que le cocontractant a utilisé le produit acheté, ou dès qu’il l’a traité, imprimé ou découpé, respectivement fait utiliser, fait traiter, fait imprimer ou fait découper, ou dès qu’il l’a livré à des tiers, sauf si le cocontractant prouve qu’il n’a pas été raisonnablement en mesure de communiquer la réclamation dans un stade antérieur à 123BigBags.

§11. Le délai de réclamation relatif à des factures envoyées par 123BigBags est de 8 jours. S’il n’a pas été protesté par écrit contre la facture dans ce délai, celle-ci est considérée comme produisant correctement la transaction concernée avec 123BigBags.

§12. Après l’expiration des délais précisés dans le présent article, le cocontractant est considéré comme ayant approuvé le produit livré et/ou la facture, le droit à la réclamation expire et la réclamation n’est plus traitée par 123BigBags. En plus, une créance quelconque sur base de défauts dissimulés doit être considérée comme expirée si celle-ci n’est pas introduite par le cocontractant dans les mois suivant la communication comme précisé dans l’alinéa 2 du présent article ni dans 1 an suivant la livraison.

§13. 123BigBags est exempte de toute responsabilité et n’est pas tenue d’accepter et/ou d’examiner des réclamations au sujet de défauts si le cocontractant n’a pas respecté de façon correcte ses obligations de paiement ou autres obligations vis-à-vis de 123BigBags et pas non plus au cas où le cocontractant et/ou des tiers, oui ou non à charge du cocontractant, ont effectué quelque modification ou réparation sans autorisation préalable écrite aux produits livrés par 123BigBags.

§14. Des réclamations et/ou des plaintes ne donnent pas le droit au cocontractant de procéder à la suspension de ses obligations de paiement et/ou autres obligations existantes vis-à-vis de 123BigBags.

Article 13. Paiement

§1. Sauf si convenu autrement de manière explicite, le paiement doit se faire par le cocontractant à 123BigBags dans les 14 jours après la date de facture sans quelque déduction, ristourne ou compensation.

§2. Si le paiement n’a pas été effectué dans le délai précisé, le cocontractant est redevable, sans sommation ou mise en demeure préalable, à 123BigBags d’un intérêt de 2,5% par mois et/ou des intérêts moratoires légaux si ceux-ci sont plus élevés. Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires, que 123BigBags subit afin d’encaisser les créances sur le cocontractant, sont à charge du cocontractant. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont fixés à 15% de la somme principale avec un montant minimum de 250,00 €.

§3. En cas de paiement après la date d’échéance, 123BigBags est également habilitée à suspendre la livraison d’autres produits et/ou à dissoudre des contrats conclus avec le cocontractant ou à suspendre l’exécution de ces autres contrats, sans être redevable d’une indemnité quelconque. Dans ce cas, le cocontractant est tenu de payer les éventuels frais et d’indemniser 123BigBags des pertes ou dommages en résultant, y compris la perte de bénéfice.

§4. 123Bigbags se réserve le droit d’exiger une garantie du cocontractant pour le respect de ses obligations, aussi après une livraison partielle des produits. Si le cocontractant refuse la garantie demandée, 123BigBags est habilitée à refuser l’exécution (ultérieure) du contrat ou à suspendre l’exécution (ultérieure) du contrat ou à suspendre l’exécution dudit contrat, sans que le cocontractant puisse demander une indemnité quelconque de la part de 123BigBags. Dans ce cas, le cocontractant est tenu d’indemniser 123BigBags des pertes ou dommages subis.

§5. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement du cocontractant, les créances de 123BigBags sur le cocontractant sont immédiatement exigibles.

 

Article 14. Responsabilité, indemnisation et prescription

§1. La responsabilité totale de 123BigBags, en raison d’un manque de respect du contrat, ou de quel autre chef quelconque imputable, y compris explicitement tout manque du respect d’obligation de garantie, est limitée au remboursement du dommage direct jusqu’au maximum du montant qui est payé dans un tel cas par son assurance responsabilité. Si l’assurance n’offre pas de couverture ou ne procède pas au paiement, la responsabilité est limitée à la hauteur de la valeur nette de la facture. Toutefois, la responsabilité totale de 123BigBags concernant le dommage direct, de quel chef que ce soit, ne sera jamais plus de 10.000 €.

§2. La responsabilité de 123BigBags pour du dommage indirect, du dommage conséquent, la perte de bénéfice, des économies manquées, le goodwill diminué, le dommage par la stagnation d’entreprise, le dommage suite à des recours d’acheteurs du cocontractant ou le dommage en raison de blessures, pertes ou destruction de données ou de documents est exclue.

§3. Les limitations de responsabilité de 123BigBags citées dans les alinéas 1 et 2 expirent si et pour autant que le dommage soit la conséquence d’intention ou de témérité consciente de 123BigBags.

§4. Sauf si le respect d’obligation est impossible de façon permanente, la responsabilité de 123BigBags est créée en raison du manque imputable uniquement si le cocontractant a mis en demeure immédiatement et par écrit 123BigBags, où un délai raisonnable est défini pour l’exécution du respect d’obligation, et si 123BigBags ne respecte toujours pas ses obligations après le délai concerné. La mise en demeure doit contenir une description la plus complète et détaillée possible du manque de respect, de façon à ce que 123BigBags puisse réagir de manière adéquate.

§5. La condition d’avoir quelque droit à l’indemnité est toujours que le cocontractant est tenu d’informer au plus vite 123BigBags du dommage après que ce dernier se soit produit.

§6. Une faute d’impression, une faute d’orthographe ou une omission dans la littérature de vente, un devis, une liste de prix, le texte sur le site web, une facture ou un autre document ou autres informations de la part de 123BigBags peuvent être corrigés par 123BigBags sans aucune responsabilité. 123BigBags ne peut pas être tenue responsable de fautes manifestes ou de fautes d’orthographe.

§7. Une description, une spécification ou une explication relative à un ou plusieurs produits vendus par 123BigBags dans un catalogue, un dépliant, une annonce ou autre littérature n’est donnée qu’approximativement et 123BigBags n’est aucunement responsable d’éventuelles inexactitudes dans telle littérature.

§8. Si un encodage quelconque est effectué, 123BigBags n’accepte aucune responsabilité concernant la lisibilité et/ou l’utilité dudit encodage.

§9. Des droits de créance et autres compétences du cocontractant, de quel chef que ce soit, vis-à-vis de 123BigBags échoient en tout cas après l’expiration de 6 mois à partir du moment où un fait se produit, à propos duquel le cocontractant peut exercer ces droits et/ou compétences vis-à-vis de 123BigBags.

Article 15. Suspension et dissolution

§1. 123BigBags est habilitée à suspendre le respect des obligations ou à dissoudre le contrat, si: - le cocontractant ne respecte pas ou pas entièrement les obligations résultant du contrat – 123BigBags a de bonnes raisons, après la conclusion du contrat, de craindre que le cocontractant ne respectera pas les obligations. Dans ce cas, 123BigBags peut demander une sûreté supplémentaire au cocontractant – 123BigBags demande au cocontractant de procurer une sûreté lors de la conclusion du contrat à titre de satisfaction de ses obligations résultant du contrat et si cette sûreté n’est pas procurée par le cocontractant ou si cette sûreté est insuffisante.

§2. En plus, 123BigBags est habilitée à (faire) dissoudre le contrat si des circonstances se produisent étant de telle nature à ce que le respect du contrat soit impossible ou si l’on ne peut plus exiger raisonnablement selon toute raison et équité le respect du contrat ou si d’autres circonstances se produisent étant de telle nature à ce que le maintien inchangé du contrat ne puisse être attendu raisonnablement.

§3. Si le contrat est dissous, les créances de 123BigBags vis-à-vis du cocontractant sont immédiatement exigibles. Si 123BigBags suspend le respect des obligations, 123BigBags maintient ses recours résultant de la loi et du contrat.

§4. 123BigBags maintient toujours le droit de demander l’indemnisation.

Article 16. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

§1. Sans préjudice de ce qui est précisé dans les présentes conditions générales, 123BigBags se réserve les droits et compétences qui lui reviennent sur base de la Loi sur le droit d’auteur.

§2. Toutes les pièces éventuelles fournies par 123BigBags, comme des textes, des projets, des dessins, des films, du logiciel, (des fichiers (électroniques) etc., sont protégées par le droit d’auteur et uniquement destinées à être utilisées par le cocontractant et ne peuvent pas être multipliées, publiées ou communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable écrite de 123BigBags, sauf s’il en résulte autrement de la nature des pièces fournies.

§3. Le droit d’auteur concernant des textes, projets, dessins, lithos, photos, logiciel, modèles, découpages, clichés etc. produit par 123BigBags ou sur sa demande, reste toujours la propriété de 123BigBags, même si ceux-ci sont mis à disposition au cocontractant ou à des tiers, sauf s’il en est convenu autrement. Lors d’utilisation de ce qui est précisé dans la phrase précédente sans l’autorisation préalable écrite de 123BigBags, le cocontractant est tenu de payer une amende immédiatement exigible de 25.000 € par infraction à 123BigBags, sans préjudice du droit de 123BigBags de demander l’indemnisation.

§4. Le cocontractant préserve 123BigBags de toutes les conséquences d’une éventuelle violation de quelque droit de tiers si 123BigBags a utilisé un certain texte, illustration, dessin, modèle ou une certaine spécification ou un droit de propriété intellectuelle protégé autrement de ce tiers. Dans ce cas, le cocontractant remboursera entièrement à 123BigBags tous les frais judiciaires et dédommagera 123BigBags.

§5. Si le cocontractant met à disposition à 123BigBags des matières premières, des ressources, des ingrédients ou des imprimés afin d’être traités dans des produits achetés par le cocontractant chez 123BigBags, alors le cocontractant préserve explicitement 123BigBags de recours possibles de tiers du chef de la violation du droit d’auteur et de droits résultant de brevets, de marques ou de modèles.

§6. Il est interdit au cocontractant de modifier certaines affaires, sauf s’il s’ensuit autrement de la nature de ce qui est livré ou s’il en convenu autrement.

Article 17. Droit applicable et juge compétent

§1. Le droit néerlandais est explicitement d’application sur les présentes conditions générales et tous les contrats sur lesquels ces conditions sont entièrement ou partiellement d’application, ou sur d’autres contrats résultant de tels contrats.

§2. Tous les différends se produisant à propos des présentes conditions générales ou d’un contrat, sur lequel les présentes conditions générales sont d’application totale, ou d’application partielle, ou à propos d’autres contrats résultant de tels contrats, seront exclusivement jugés par le juge compétent de l’arrondissement de Rotterdam, sauf si 123BigBags souhaite faire comparaître, pour ses raisons avancées, le cocontractant devant le juge compétent dans son arrondissement.

 

Article 18. Modification, explication et référence des conditions

§1. Les présentes conditions générales sont déposées auprès de la Chambre de Commerce à Rotterdam et seront envoyées gratuitement sur première demande. En plus, les présentes conditions générales sont publiées sur le site web de 123BigBags.

§2. Les présentes conditions générales sont établies en langue néerlandaise. Lors de la traduction des conditions vers une autre langue, la version néerlandaise vaut comme authentique et les notions employées doivent être lues et comprises dans le contexte du système juridique néerlandais.

§3. La dernière version déposée ou la version valable lors de la conclusion du contrat est toujours d’application.